Conditions générales de vente et d’utilisation
Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site popkoutur.com.
Application et opposabilité
1 Mentions légales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur,au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site https://popkoutur.com (ci-après « le Site ») par :
POP KOUTUR
Dont le siège social est situé 1 impasse des demousseaux 27450 SAINT MARTIN SAINT FIRMIN
Inscrite à la chambre des métiers de l’artisanat de L’Eure sous le N° Siret 984524850 00018 sous la forme d’une entreprise individuelle TVA non applicable, article 293B du CGI
Mme Nathalie DELANNEY
Assurance responsabilité professionnelle souscrite auprès de SIMPLIS.
Le site https://popkoutur.com est hébergé par la société LWS et développé par INFORMATUX.
2 Dispositions générales
Le site est la propriété de POP KOUTUR en sa totalité, ainsi que les droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation préalable et écrite à POP KOUTUR.
Les liaisons de type lien hyper-texte vers le site sont aussi soumises à l’autorisation préalable et écrite de POP KOUTUR représentée par son représentant légal.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre POP KOUTUR et les clients souhaitant effectuer un achat sur le Site
(ci-après « le Client»).
Les conditions générales décrites ci-dessous s’appliquent à la vente de tous les accessoires textiles et de décoration sous la marque POP KOUTUR (ci-après renommés « articles » ou « produits ») vendus sur le site https://popkoutur.com Le fait de commander des produits sur ce site entraine l’application automatique de toutes ces conditions que nous vous remercions de lire attentivement. Vous devez avoir 18 ans pour commander sur ce site et le fait d’accepter les présentes conditions confirme que vous avez 18 ans ou plus.
2.a Acceptation des conditions générales
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales au moment de la passation de la commande. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente. Toutes conditions posées par Le Client seront donc, à défaut d’acceptation préalable par le vendeur irrecevable.
2.b Valeur des conditions générales
Les présentes conditions générales régissent les rapports contractuels de POP KOUTUR et de son client, les deux parties les ayant acceptées sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document sauf clause contraire.
2.c Photographie des produits
Les photographies des produits présentés sur le site sont des documents non contractuels n’engageant pas la responsabilité de POP KOUTUR.
Le vendeur tente de présenter des photos des articles les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles.
En effet, toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en terme de matière, coloris, etc. Aussi, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article en réel en fonction du navigateur internet, de la luminosité ou de l’écran utilisé.
2.d Droit de Modification
POP KOUTUR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
2.e Fermeture et ouverture du site
POP KOUTUR se réserve le droit de fermer à son bon vouloir le site, pour motif de maintenance, de surplus de commande afin de gérer le flux, ou pour congés.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modification. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande et mise en ligne sur le site.
3 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur.
Les Produits proposés à la vente sont les suivants:
- Confection de cosplay sur mesure
- Confection de vêtement sur mesure
- Confection d’accessoires tissu de cosplay
- Vente de patrons en ligne à télécharger
- Confection d’accessoires en tissu
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et de délais de confection pour les pièces sur mesure tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur les factures et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en signant la présente avant paiement de la commande . Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
4 – Produits et services
- Couture sur mesure : Produit unique réalisé sur commande à la taille et morphologie du client, Chaque pièce est réalisée artisanalement, Les matières premières sont françaises, Les créations sont réalisées avec plus grand soins pour vous apporter entière satisfaction, La création est réalisé sur la base d’un modèle qui vous est présenté ou que vous présentez*.
La réalisation se fait sur plusieurs RDV et en plusieurs temps :
- 1 – prise de connaissance :Définition du besoin, les détails du projet, les choses importantes à vos yeux, *un cahier des charges clair et précis – Choix du modèle et tissus (*) – Prise de mesure – Devis.
- 2 – Après validation du devis , confection d’une toile le cas échéant
Selon le projet, une toile sera réalisée. Son acceptation vaut validation pour la conception du vêtement définitif, la toile est un prototype qui sert à ajuster les mensurations et permet aux parties de visualiser le rendu définitif du projet, il permet par ailleurs à Pop Koutur de valider le patron qui servira à confectionner le vêtement définitif.
- 3 – essayage de la toile et ajustements à l’atelier
- 4 – validation de la toile
Aucune réclamation après validation de la toile ne sera acceptée. Les modifications intervenant après validation de la toile seront au bon vouloir de Pop Koutur.
Aucune réclamation ne sera acceptée après validation de la toile. Aucune réclamation ne sera acceptée quant aux techniques utilisées, quant aux contraintes techniques liées à la confection sur mesure.)
- 5 – confection du vêtement définitif
- 6 – essayage du vêtement définitif et ajustements à l’atelier
- 7 – Livraison.
Le choix des tissus peut nécessiter des recherches, des RDV supplémentaires seront fixés.
- Retouches : Sont individuelles, un essayage est prévues en amont et au rendu.
- Réalisation en plusieurs étapes au choix du client : Réalisation prototype, Patronage, Confection
La réalisation ne peut se faire qu’en quantité limitée sauf commande exceptionnelle. La confection reste artisanale et ne peut donc garantir de similitude parfaite entre chaque pièce.
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.
Les articles proposés sur le Site en ligne de POP KOUTUR sont imaginés, réalisés et confectionnés par Nathalie DELANNEY. POP KOUTUR apporte le plus grand soin à ce que les informations mises en ligne (renseignements, descriptions et prix) sur les Produits soient exactes. En cas de litiges, la description du produit fait foi. Les photos étant des mises en scène de l’utilisation du produit, d’autres produits peuvent y apparaître mais ne font pas partie de l’article vendu.
5– Commandes
Les commandes de confection se font selon les modalités suivantes :
Le client choisit son modèle. Il choisit les modifications souhaitées s’il y en a et soit nous faisons la prise de mesure si le client vient à l’atelier, soit le client complète sa fiche de mensurations. Les mesures qu’il aura prises sous sa responsabilité ne saura engager la responsabilité de Pop Koutur en cas d’erreur.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Le Client reconnait faire un usage normal de la confection sachant qu’il s’agit de matières non ignifugées ou n’ayant subi aucun traitement particuliers pour un usage spécifique.
Aucune réclamation ne sera acceptée quant à la teinte ou qualité si aucun échantillon n’a été demandé lors de la commande,
Une fois le devis finalisé et communiqué au client, Le Client valide le devis. A compter de ce moment la commande est considéré comme acceptée et non rétractable. Ainsi Le Client accepte les présentes conditions générales de vente sans réserve.
5.a Enregistrement de la commande
Pour passer commande, il vous suffit de prendre contact par téléphone, email ou via la fiche de contact sur le site internet et d’indiquer vos coordonnées pour vous joindre.
Pour les achats réalisés en ligne, la procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :
Remplissage du panier : le Client qui souhaite passer commande, choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier».
Accès au détail de la commande dans le panier. Lors de cette étape, le Client à la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, la modifier, corriger les éventuelles erreurs ou annuler la commande .
Référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements (notamment adresses de livraison et de facturation).
Acceptation des Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande .
Paiement de la commande via la plateforme Paypal
A tout moment au cours de la procédure de contractualisation, le Client peut :
– Vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur «Panier»,
– Terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des Produits disponibles sur le Site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.
Le Client est seul responsable de son choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de POP KOUTUR ne peut être recherchée à cet égard.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
5.b Contenu de la commande
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le Client sur le site, implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Le client demande qu’un ou plusieurs article(s) lui soi (en)t envoyé (s) à l’adresse qu’il indique. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le client cliquera sur le second clic de commande, par lequel il aura confirmé son panier d’achat après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
5.c Preuve de la commande
Les systèmes d’enregistrement électroniques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
5.d Annulation d’une commande par l’entreprise
POP KOUTUR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5.e Erreur dans les coordonnées du destinataire
Les informations énoncées par Le Client lors de la prise de commande engagent celui – ci. En cas d’erreur ou d’omission dans le renseignement des coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale) POP KOUTUR ne serait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La commande reste maintenue.
5.f Suivi de la commande
Une confirmation d’expédition est envoyée par mail dès l’expédition de la commande, permettant de suivre les statuts de livraison du colis.
5.g Mention “sur commande” “commande personnalisée” et délais
Mention sur commande signifie que le client s’engage à payer le produit. POP KOUTUR s’engage à lancer la confection de la commande. Les délais dépendent du carnet de commande établi par POP KOUTUR .Ce délai ne prend pas en compte les délais de livraisons, le ruptures de stock de la matière première, l’arrêt d’un produit fournisseur, ou autre motif indépendant de la volonté de POP KOUTUR. Dans ce cas POP KOUTUR les délais pourront être rallongés ou si POP KOUTUR ne pourra assurer la confection du produit demandé, un avoir ou un remboursement via Paypal sera alors prévu.
Chaque Produit étant réalisé artisanalement, le délai de confection s’établit au cas par cas selon la complexité du projet. Ce délai ne prend pas en compte la livraison des matières premières qui peuvent être en rupture de stock, l’arrêt d’un produit d’un fournisseur ou autre motif indépendant de la volonté de POP KOUTUR.
Le délai ne prend pas en compte le retard de paiement du client, les rdv d’essayages, les informations non communiquées par le client et nécessaires à l’élaboration du Produit (fiche des mensurations que le client doit retourner à Pop Koutur pour la réalisation du patron par exemple) ni la date à laquelle le client vient récupérer son Produit.
6 – Prix
Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 2 semaines après leur établissement.
Les prix figurant sur votre commande, devis sont fermes et définitifs.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port et de transport ou déplacement. Les frais de port et de transport sont à la charge du Client.
POP KOUTUR ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, POP KOUTUR informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
En cas de livraison au domicile du Client – à l’adresse indiquée par le Client le montant forfaitaire de prise en charge des frais de port et de transport intégrant obligatoirement l’assurance en fonction de la valeur et remis contre signature sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du code général des impôts.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur la facture. POP KOUTUR pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par POP KOUTUR et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). POP KOUTUR ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de POP KOUTUR et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés ou lors de la commande dès qu’elle est acquittée.
La confection ne démarre qu’à réception du règlement, ce règlement doit être versé dans les 8 jours qui suivent la commande.
Toute modification du produit demandée par Le Client en cours de commande engagera une nouvelle facturation qui annulera et remplacera la précédente.
7.Paiement
7.1 Date du paiement
Le prix de vente est payable au comptant en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
7.2 Modalités de paiement
Suite à l’enregistrement de la commande, Le Client devra régler l’intégralité du montant de la commande.
Le Client a le choix de régler ses achats :
– En ligne à la commande par STRIPE : se référer aux conditions d’utilisation du service STRIPE. Plus d’infos sur https://www.stripe.com/.
– Par virement bancaire uniquement pour les commandes de plus de 99euros, le Relevé d’Identité Bancaire d’POP KOUTUR sera communiqué à l’acheteur dans le mail de confirmation de commande envoyé par POP KOUTUR sur l’adresse e-mail communiquée par l’acheteur.
La commande sera traitée uniquement après la réception du virement. Un délai supplémentaire de réception de la commande devra donc être pris en compte.
7.3 Refus de paiement, règlement defectueux
En cas de refus du paiement, la commande est annulée. Le client en est prévenu par courrier électronique.
En cas de règlement défectueux, au bout de 1 mois le dossier sera remis auprès d’un service contentieux pour recouvrement dont les frais seront à la charge de l’acquéreur.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
7.4 Archivage et accessibilité des contrats conclus en ligne
Les contrats conclus sur notre site Internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse nathalie@popkoutur.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : POP KOUTUR 1 impasse des demousseaux 27450 SAINT MARTIN SAINT FIRMIN
8- réclamation et rétractation
Concernant la réalisation de vêtements sur mesure ou de personnalisation par retouches, il ne peut être question de rétractation (ArticleL121-20-2). Ces réalisations ne pourront en aucun cas faire l’objet de retour, d’échange ou de remboursement. Le droit de retour des créations durant les 14 jours qui suivent sa réception ne s’applique pas aux articles ayant été commandé sur mesure et selon les spécifications du consommateur.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
POP KOUTUR s’engage à mettre tout son savoir faire à votre service afin de respecter et de répondre au mieux à la demande de Le Client.
En cas d’annulation de la commande émanant du fait de Le Client, le règlement ne sera pas restitué.
Tout article réalisé sur mesure pour le client ou comportant des modifications personnelles demandées par le client ne fait pas l’objet de la garantie satisfaction. Par conséquent, l’échange ou le remboursement de l’article modifié au souhait du client n’est pas possible (article L.221-28 du code de la consommation)).
9– Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront remis en main propres ou livrés en France métropolitaine et à l’international, les frais de port de et livraison étant en supplément, ils sont payants. Le prix et l’assurance obligatoirement souscrite sont établis en fonction du poids total d’ un ou de plusieurs articles ainsi que de la valeur du contenu.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Une assurance prenant en compte la valeur du produit sera obligatoirement souscrite. Le colis ne pourra être remis que contre signature du client. Il appartient donc au client de prendre les dispositions nécessaires pour être présent lors de la livraison. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Les livraisons étant assurées par un transporteur, POP KOUTUR décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison .
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, est réalisé au moment où le Vendeur confie au transporteur le colis. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du transporteur.
Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 1 jour à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à l’adresse nathalie@popkoutur.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Si la livraison n’a pas été prévue au contrat et que le client ne vient pas récupérer son produit bien que celui-ci ait été payé, le délai de conservation du produit est d’une durée d’un an. Le vendeur doit préalablement avoir contacté l’acheteur et l’avoir informé que son bien est disponible.
9.1 Perte/Vol – Assurances
Une assurance obligatoire ayant été souscrite auprès du transporteur et le colis ayant été remis contre signature, en cas de perte ou de retard de la livraison de la commande, POP KOUTUR n’est en aucun cas responsable, aucun remboursement ne pourra avoir lieu de la part de POP KOUTUR, ni le remplacement du produit à titre gracieux.
9.2 Livraison à l’international
POP KOUTUR ne prend, en aucun cas, en charge les taxes de douanes.
Nos livraisons seront assurées selon leur valeur et le colis sera remis contre signature. Il appartient donc au client de prendre les dispositions nécessaires pour être présent lors de la livraison.
POP KOUTUR décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison ou le nom du Point Relais que vous nous aurez indiqués.
Les frais de port dépendent du pays du destinataire.
10 – Transfert de propriété
Les produits demeurent la propriété de POP KOUTUR jusqu’au paiement intégral du prix.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Le transfert de propriété est effectif quand le produit est remis en main propre à Le Client ou quand il est confié au transporteur.
11 – Propriété intellectuelle
POP KOUTUR se garde le droit sur les croquis, patrons préparés pour toute commande.
POP KOUTUR pourra faire usage des photographies du modèle présenté sur mannequin pour le besoin de la promotion de l’entreprise.
Chaque acheteur est libre de se faire photographier par POP KOUTUR montrant son modèle porté ou d’envoyer des photographies montrant son modèle porté, dont POP KOUTUR ne fera usage qu’avec son accord explicite.
Le contenu du site et des réseaux sociaux POP KOUTUR est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
POP KOUTUR propose des créations textiles uniques. Toutes les créations qui sont présentes sur le site, sont la propriété de POP KOUTUR et de sa créatrice, Mme Nathalie DELANNEY. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires selon le Code de les propriété intellectuelle.
Tous les textes, commentaires, photos, marques (notamment la marque « POP KOUTUR »), logos, illustrations et images reproduits sur le Site, les chartes graphiques, les logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de l’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de POP KOUTUR est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de POP KOUTUR.
12 – Responsabilité du Vendeur – Garanties
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation
POP KOUTUR se doit de livrer un produit conforme à sa description afin que le client obtienne satisfaction. Tout les articles vendu sur le site sont assemblés et confectionnés en France dans notre atelier 1 impasse des demousseaux 27450 SAINT MARTIN SAINT FIRMIN.
Nos matières premières sont examinées et doivent faire preuve de validation auprès de la créatrice, Mme Nathalie DELANNEY. POP KOUTUR se garde le droit sur les croquis, patrons préparés pour toute commande.
13 – Données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
13.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sont lors de la commande de Produits par le Client : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
La collecte d’informations nominatives aux fins de la vente par correspondance est obligatoire : ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie. En cas de défaut de renseignement, POP KOUTUR ne peut être en mesure de confirmer la commande.
13.2 Déclaration préalable relative aux informations nominatives
Conformément à la loi ” fichiers, informatique et libertés ”du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, le traitement des données nominatives relatives au client fait l’objet d’une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le traitement des données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de l’enregistrement CNIL.
13.3 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). POP KOUTUR s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou à titre onéreux les coordonnées de ses clients à un tiers.
Nous pouvons également utiliser les données client à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli son consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser ses données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.
D’autres destinataires de ses données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, son consentement est recueilli où une possibilité de refus lui est aménagée avant toute transmission de données.
13.4 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
13.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
13.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
13.7 Enregistrement de données par les cookies
Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer une meilleure utilisation du site.
La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. Le client peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies ne paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. Le client doit se reporter au guide d’utilisation de son navigateur.
13.8 Droit d’accès, de modification, de rectification, de suppressions d’informations nominatives
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données le concernant (article 34 de la loi de 1978) qu’il peut exercer auprès de POP KOUTUR en envoyant un mail à nathalie@popkoutur.com
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits.
Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
14 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
15 – Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur la vente des produits ou sur l’exécution des présentes conditions générales de vente, seuls les tribunaux de l’Eure (27) sont compétents.
16- confidentialité
POP KOUTUR s’engage à respecter ll a confidentialité sur les informations nécessaires au traitement de la commande transmises par Le Client.
Ces données nominatives ne sont en aucun cas destinées a être commercialisées, louées ou divulguées à des tiers, sauf sous couvert de la législation.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.